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Les clauses relatives à la conciliation préalable, à la prescription ou à la forclusion peuvent être opposées à un tiers agissant en responsabilité délictuelle sur le fondement d’un manquement contractuel.
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🖥️ Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant. La seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier.
